L'amendement allégeant l'ISF pour les actionnaires adopté

 Par Thierry, publié le Samedi 22 Octobre 2005 

Lors de l'examen de la partie recette du projet de budget pour 2006 hier soir, les députés ont adopté par 33 voix contre 13 un amendement UMP qui allège, sous certaines conditions, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires dans leur entreprise. Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupes PS et PCR ont voté contre.

Cet amendement, adopté au préalable par la commission des Finances, exonère d'ISF à hauteur de 75% les parts ou actions détenues par les dirigeants et salariés, actuels ou anciens, dans leur entreprise sous réserve qu'ils les gardent au moins six ans.

Il propose aussi de porter de 50 à 75% le taux d'exonération pour les titres détenus dans le cadre d'un pacte d'actionnaires (dits "pactes de conservation") d'une durée de six ans.

L'Assemblée nationale avait auparavant rejeté une quarantaine amendements, pour la plupart déposés par des députés UMP, qui visaient à exclure, soit partiellement soit totalement, la résidence principale de l'assiette de l'ISF.

Les députés reprendront demain l'examen de la première partie du budget, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel sur cette partie recettes le mardi 25 octobre.